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Condition générale de vente

Ce Site Internet est pour un usage personnel en tant que consommateur et les produits achetés sur le Site Internet ne peuvent être revendu dans un cadre commercial.

Le fournisseur met à la vente sur www.yks-futurs-paris.store/ des produits et pratique sa propre activité d’e-commerce, si vous n’êtes pas un « Client », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.yks-futurs-paris.store/ . Comptes tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, le fournisseur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « client » ou à des commandes non conformes à sa politique commercial telle que définie dans les présentes conditions.

La commande :

Pour accéder à ce site internet, vous devez posséder une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque reconnue. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes.

En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer la commande et que vous disposez des fond requis pour couvrir le prix des commandés.

Processus de la commande :

Le Client effectue la commande en ligne, sur le Site Internet depuis l’adresse URL https://www.yks-futurs-paris.store/.

Le Client doit créer un compte client dans la rubrique « mon compte ».

Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.

Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu’après acceptation du paiement.

Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu’elle acquiert le statut « en cours de préparation ».

Droit de rétraction

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Consommateur dispose d’un délai de sept jours à partir du jour de réception des produits achetés sur www.yks-futurs-paris.store/ , sans à justifier de motifs ni de pénalité.

Le retour des articles ne pourra cependant être accepté que pour les produits complets (notices, accessoires, et tous ses éléments) dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture d’origine. Un échange un avoir ou un remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis.

Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Propriété intellectuelle

La marque, le logo et la charte graphique de www.yks-futurs-paris.store/ est une marques déposées auprès de le l’INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à www.yks-futurs-paris.store/. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans autorisation expresse de ladite de www.yks-futurs-paris.store/ exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Information précontractuelle

Préalablement à sa Commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des infirmations et renseignement prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :

-Les caractéristiques essentielles des Services ;

-Les prix des Services ;

-La date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;

-Les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;

-Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-Les informations relatives au droit de rétraction (délai, modalités d’exercice).

La passation d’une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.

Loi applicable et juridictions

Ces conditions générales sont régies par la législation françaises. Tout litige entre le Vendeur et le Client , le Client s’adressa par priorité à www.yks-futurs-paris.store/ pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

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